Conditions générales de vente

1. Informations légales

Tapatia – Molina Diego
Adresse : 76 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, France
Email : tapatiabijoux@gmail.com
Téléphone : 0782752490
SIRET : en cours d'immatriculation
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Site web : www.tapatia.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Tapatia sur son site Internet www.tapatia.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

  • Les frais d’expédition sont en supplément et précisés lors de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif indiqué lors de la validation de la commande.

  • Les produits restent la propriété de Tapatia jusqu’au paiement complet.

4. Commandes et validation

  • Les commandes se font uniquement sur le site www.tapatia.fr

  • Toute commande validée implique acceptation des présentes CGV.

  • Tapatia se réserve le droit de refuser une commande pour problème d’approvisionnement ou difficulté liée à la commande.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout moyen sécurisé proposé sur le site.

  • Le débit est effectué au moment de la commande.

  • En cas de livraison fractionnée, seuls les produits expédiés sont débités.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le délai indiqué sur le site.

  • Retards de préparation ou livraison : Tapatia met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards liés à la logistique, aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

  • En cas de retard important, le client peut annuler sa commande et sera remboursé.

  • Les frais d’expédition restent à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Tapatia.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

  • Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec facture et accessoires.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité.

  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et vérification des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : certains produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène ne peuvent être retournés.

8. Garantie

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Les réclamations, échanges ou retours doivent être effectués par email à tapatiabijoux@gmail.com dans les 15 jours suivant la livraison.

9. Responsabilité

  • Les produits sont conformes à la législation française.

  • Tapatia n’est pas responsable en cas de non-respect de la législation du pays du client.

  • Tapatia ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou aux inconvénients du réseau Internet (virus, interruption, intrusion).

10. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, du service client et de la facturation.

  • Durée de conservation : 10 ans maximum pour obligations fiscales et comptables, marketing et suivi client selon consentement.

  • Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données : tapatiabijoux@gmail.com.

  • Cookies et tracking : conformément à la politique de confidentialité (analyse, personnalisation, publicité ciblée, avec consentement).

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Tapatia.

  • Toute reproduction, exploitation ou rediffusion est interdite sans autorisation écrite.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

  • La langue du contrat est le français.